LA LOI IMPOSE LE RAMONAGE COMME OBLIGATOIRE 2 FOIS PAR AN, DONT UNE FOIS EN PERIODE DE CHAUFFE.
NF Document Technique Unifié 24.1 Février 2006 articles:
B.3 Ramonage
Norme ayant reçue une sanction officielle des pouvoirs publics pour l’entretien, le nettoyage et le ramonage des conduits de fumées et de ventilation. Les conduits de fumée, les carneaux et les conduits de raccordement doivent être ramonés périodiquement. NOTE Les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation et plus si nécessaire. Toutefois, les conduits desservant des appareils à gaz et au fioul peuvent n’être ramonés qu’une fois par an. Les souches et accessoires des conduits de fumée tels qu’aspirateurs, mitres, mitrons doivent être vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire. Ils doivent être installés de façon à éviter les siphonages, à être facilement nettoyables et à permettre les ramonages. Le ramonage doit être effectué par une entreprise en possession d’un titre reconnu de qualification professionnelle.
B.3.2 Réalisation
On entend par ramonage, le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa hauteur. Le ramonage mécanique consiste à passer un (ou plusieurs) hérisson(s) métallique(s) ou en nylon(s) plusieurs fois sur toute la hauteur du conduit puis à enlever les suies et dépôts tombés en pied de conduit. La nature des hérissons (appelés également brosses ou étoiles) à utiliser est fonction de la nature du conduit à ramoner. Le diamètre extérieur du hérisson ou de l’assemblage des hérissons (conduits rectangulaires) doit être supérieur au diamètre intérieur du conduit à ramoner.
EXTRAITS DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL POUR L’ENSEMBLE DES COMMUNES DE SEINE ET MARNE
ARTICLE 31 – CONDUITS DE FUMEE ET DE VENTILATION – APPAREILS A COMBUSTION
31-6 – Entretien, nettoyage et ramonage
Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumée individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent
être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci après :
Les conduits de fumé habituellement en fonctionnement et desservant les locaux d’habitation ou des locaux professionnels annexes
doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.
Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les
conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou
liquides pourront n’être ramonés qu’une fois par an. On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la
paroi intérieure du conduit de fumée afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa
longueur.
L’emploi du feu ou d’explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.
31-1 – Généralités
Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanations de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l’atmosphère extérieure.
A l’entrée en jouissance de chaque locataire ou occupant, le propriétaire ou son représentant doit s’assurer du bon état des conduits, appareils de chauffage ou de production d’eau chaude desservant les locaux mis à leur disposition, dans les conditions définies au paragraphe suivant. Les appareils de chauffage, de cuisine, ou de production d’eau chaude ne peuvent être branchés dans les conduits
qu’après examen de ceux ci. L’installateur qui procède à ces examens doit remettre à l’utilisateur un certificat établissant l’étanchéité du conduit dans des conditions normales d’utilisation, sa régularité et suffisante de section, sa vacuité, sa continuité et son ramonage. Le résultat d’un examen révélant des défauts rendant dangereuse l’utilisation du conduit doit être communiqué à l’utilisateur et au propriétaire. La remise en service du foyer est alors subordonnée à la remise en état du conduit. Lorsqu’on veut obturer un conduit hors service cette obturation ne peut être faite qu’à sa partie inférieure. Toute remise en service doit faire l’objet d’une vérification. Lorsque le conduit, par son état, est inutilisable, l’autorité sanitaire peut dispenser de sa réfection, sous réserve que toutes dispositions, notamment le remblaiement, soient prises pour empêcher définitivement tout branchement d’appareil, à quelque niveau que ce soit. Les conduits de fumée ne doivent être utilisés que pour l’évacuation des gaz de combustion. Toutefois, ils peuvent éventuellement servir à la ventilation des locaux domestiques. En cas de retour d’un conduit de fumée à sa destination primitive, il doit être procédé aux vérifications prévues à l’alinéa 2 du présent article. En tout état de cause, les conduits de ventilation ne peuvent pas être utilisés comme conduits de fumée. Les appareils de chauffage, de cuisine ou de production d’eau chaude doivent être constamment tenus en bon état de fonctionnement. Ils sont nettoyés et vérifiés au moins une fois par an et réparés par un professionnel qualifié dès qu’une défectuosité se manifeste.